Une charte IA de 2 pages, prête à adapter

Les 8 règles qu'une charte doit trancher, le tableau « quelle donnée dans quel outil » et 12 situations pour l'atelier de lancement. Au format Word, à remplir avec vos outils.

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Fichier Word de 5 pages · Gratuit · Pour Copilot, ChatGPT, Claude, Gemini ou votre assistant interne

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Ce que contient le modèle

5 pages au format Word : la première pour vous, les quatre suivantes pour vos équipes.

Le mode d'emploi

1 page

Ce qu'il faut décider avant d'écrire
Guide de bonnes pratiques ou adjonction au règlement intérieur
Comment présenter la charte le jour du lancement

La charte

2 pages

8 articles : outils, données, vérification, décisions sur les personnes, transparence, incidents, formation, révision
Le tableau des outils autorisés, à remplir
Les champs à adapter, en bleu

Les deux annexes

2 pages

Quelle donnée dans quel outil : 3 niveaux et une liste noire
12 situations à faire trancher en atelier
La réponse et la règle pour chacune

Pour Copilot, ChatGPT, Claude, Gemini ou l'assistant IA interne de votre entreprise.

Un article, en entier

L'article 2, celui qui protège le plus. Les 8 articles de la charte suivent la même idée : une règle, des exemples, et une réponse en dix secondes.

Première page du modèle de charte IA Bloom : charte d'utilisation des outils d'IA générative

Fichier Word de 5 pages

Quelle donnée dans quel outil

Ce qu'il règle

La question que chacun se pose devant l'outil : « J'ai le droit de mettre ce fichier dedans ? »

Le détail

En annexe 1 : des exemples par niveau, et la réponse pour un outil grand public ou un outil validé par l'entreprise.

L'article

Niveau 1, publique : ce qui est déjà publié. Tous les outils.

Niveau 2, interne : procédures, comptes rendus internes, présentations. Les outils autorisés par l'entreprise.

Niveau 3, confidentielle ou personnelle : clients, salariés, candidats, contrats, chiffres non publiés, stratégie. Uniquement dans les outils autorisés pour ce niveau, et seulement ce dont la tâche a besoin.

Jamais, dans aucun outil : mots de passe, clés et codes d'accès, numéros de carte bancaire.

En cas de doute. Traitez l'information au niveau au-dessus.

Notre parti pris

L'outil d'abord, la charte ensuite

Une charte qui interdit les comptes personnels sans proposer d'outil validé ne supprime pas l'usage. Elle le cache. Parmi les salariés qui utilisent l'IA, 61 % passent par des outils grand public, 19 % par des outils internes à leur entreprise (Observatoire de l'IA responsable, juin 2026).

Une charte se juge à ce que font les équipes devant l'outil. Deux conditions :

Un outil validé avant le lancement

La charte dit ce qui est permis dans cet outil, pas seulement ce qui est interdit ailleurs.

Une présentation en atelier, sur des cas

Les équipes tranchent les 12 situations de l'annexe 2 avant de lire la règle.

Vos questions sur la charte IA

Une charte IA est-elle obligatoire ?

Aucun texte ne l'impose en tant que telle. Mais le règlement européen sur l'IA demande aux entreprises qui utilisent des systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel (article 4). Et la CNIL recommande d'encadrer l'usage de l'IA générative par des politiques ou chartes internes.

Faut-il consulter le CSE ?

Si la charte prévoit des sanctions, le Code du travail la traite comme une adjonction au règlement intérieur : elle passe par l'avis du CSE avant d'entrer en vigueur. À partir de 50 salariés, le CSE est aussi informé et consulté sur l'introduction de nouvelles technologies. Le mode d'emploi du modèle détaille la procédure.

Le modèle fonctionne-t-il avec Copilot, ChatGPT, Claude ou Gemini ?

Oui, et avec l'assistant IA interne de votre entreprise. Vous listez vos outils dans l'article 1, avec le niveau de données autorisé pour chacun. Les réglages à vérifier, outil par outil, sont dans notre article sur les paramètres de confidentialité des outils IA.

Pourquoi demander mon adresse e-mail ?

Pour vous envoyer le fichier. Ensuite, au plus un message pour savoir s'il vous a servi. Pas de lettre d'information, et vos données ne sont ni vendues ni louées. Vous vous désinscrivez en un clic.

Chaque salarié doit-il signer la charte ?

Ce n'est pas la signature qui la rend applicable : si elle prévoit des sanctions, c'est la procédure du règlement intérieur qui compte. Un accusé de lecture dit qui l'a reçue, une présentation en atelier dit qui l'a comprise. Les règles à trancher, une par une, sont dans notre article sur la charte IA en entreprise.

Pouvez-vous rédiger la charte avec nous ?

Oui. Dans un accompagnement au changement IA, la charte est rédigée par Bloom, validée par votre direction, puis présentée à toute l'entreprise lors de la session de lancement. Le détail est sur la page de notre accompagnement au changement IA.

Une charte qui arrive avec l'outil et la formation

En 30 minutes, on regarde vos outils, vos équipes et les règles que vous avez déjà. Vous repartez avec les étapes pour déployer l'outil, la charte et la formation, dans cet ordre.

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